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Système d'affiliation et de paiement

Conditions Générales de Vente
et de fonctionnement  

Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que vendeur de produits ou services qu'en tant qu'affilié particulier ou professionnel.

Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs du site Internet 1tpe.com, et sa société éditrice SMConseils sarl, dont le siège est situé 4, chemin Pierre Landais 35740 PACE, France, au capital de 7632 € - SIRET 439 722 430 00014 - APE 721z, représenté par Monsieur MILON Sylvain son gérant.

Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par la société SMConseils ainsi que la société SMConseils puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété du site 1tpe.com a un tiers sans vous en aviser au préalable.

Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités : 

- de la mise en place, entre le site Internet 1tpe.com et votre site Internet, de liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'acheter divers produits ou services affichés sur notre site web.  

- de la mise à disposition d'outils (statistiques, gestion de compte...), permettant de suivre et analyser les ventes de produits ou services en partenariat avec 1tpe.com  

- des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d'achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous. 

- des conditions d'achats de vos produits ou service afin d'en assurer la mise en vente sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d'affiliés. 

- des conditions d'achats des produits ou services sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d'affiliés par les clients finaux.

Conditions préalables à l'utilisation du site 1tpe.com et de ses fonctionnalités. 

Pour participer au Programme, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. L'envoi du formulaire d'inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales. 

L'utilisation du site 1tpe.com étant fondé sur un intérêt réciproque, 1tpe.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l'intérêt de celui-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les sites illicites, ou qui afficheraient un contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l'image de marque du site 1tpe.com ou de sa société éditrice SMConseils.

Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par le site 1tpe.com à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités la société SMConseils pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement. 

Utilisation du site 1tpe.com en tant que fournisseur de produits ou services. 

En inscrivant vos produits ou services sur le site 1tpe.com afin d’en effectuer la promotion et la vente vous acceptez qu’ils soient diffusés auprès d’un large publique par l’intermédiaire du site Internet 1tpe.com et de son réseau d’affiliés. Vous acceptez également que le site 1tpe.com ou les membres du réseau d’affiliés puissent en effectuer la publicité par tout moyens légaux. 

Vous acceptez de vendre vos produits ou services à la société SMConseils suivant les conditions financières disponibles sur le site Internet 1tpe.com 

Vous déclarez que les produits ou services que vous mettez en vente sur le site 1tpe.com sont votre propriété ou que vous en détenez les droits de vente ou la licence d’exploitation. Vous déclarez que ces produits ne contiennent pas de vices cachés, de virus ou autres logiciels illicites pouvant créer des dommages ou nuire à leur utilisateur. Vous déclarez également que ces produits ou services sont licites pour une utilisation dans l’ensemble des pays. 

Dans le cas contraire, malgré les vérifications effectués par le site 1tpe.com avant la mise en vente d’un produit ou service, vous dégagez la société SMConseils de toute responsabilité et admettez que vous devrez répondre des dommages subits auprès des autorités compétentes et éventuels ayants droits des produits ou services que vous avez essayez de vendre induement. Vous devrez supporter le dédommagement des préjudices financiers et moraux subits. Vous acceptez également que la société SMConseils et ses ayants droit puissent se retourner contre vous afin de vous demander réparation de préjudices financiers ou moraux. 

Vous admettez également que le site 1tpe.com peut modifier, sans préavis, ses conditions d’utilisations et tarifaires, ainsi que les conditions de paiement et de reversement des commissions sur ventes. 

Vous vous engagez également à maintenir votre compte 1tpe.com à jour afin qu’il soit possible de vous contacter à tout moment par email ou mieux par email et téléphone à l’aide des informations contenues dans votre compte. 

Vous vous engagez également, vous peine de fermeture immédiate de votre compte et retenue de vos gains, à assurer un support technique pour les produits ou services que vous vendez. Un délai maximum de 48 heures sera toléré pour que vous répondiez aux demandes, aides ou contestations des clients acheteurs de vos produits ou services. Le support technique devra être assuré manuellement, par une personne physique et non par une quelconque automatisation (robot, script, autorépondeur, répondeur…). 

1tpe.com se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d'adhésion ou de vente de produit ou service et ce sans avoir à justifier de cette décision. 

Vous admettez que les gains que pourraient vous procurer la vente de vos produits ou services à la société SMConseils devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. 

Les gains qui pourraient vous être versés par la société SMConseils pour l’achat de vos produits ou services ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société SMConseils mais simplement une relation financière de fournisseur à client.


 

Les modalités et délais de paiements des gains sont ceux en vigueurs sur le site 1tpe.com et peuvent être modifiés sans préavis.

Utilisation du site 1tpe.com en tant qu’affilié. 

En utilisant le site 1tpe.com, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site 1tpe.com et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français et de votre pays de résidence. 

L’affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers le site 1tpe.com ou vers la page de vente du vendeur du produit ou service. 

Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix hors taxe des produits ou services par les vendeurs selon les modalités en vigueurs sur le site 1tpe.com, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le vendeur du produit ou service.

La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site 1tpe.com. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site 1tpe.com sont les seules références possibles et modes de preuves admises. 

En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu'affilié n'est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence. 

Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site 1pte.com, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Français.

Les gains qui pourraient vous être versés par la société SMConseils en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société SMConseils mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Le fonctionnement du site 1tpe.com ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l'affilié. 

Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site 1tpe.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. 

En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et la société SMConseils sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. La société SMConseils demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues. 

Utilisation du site 1tpe.com en tant que client acheteur d’un produit ou service. 

En achetant un produit ou service sur le site 1tpe.com ou au travers de notre réseau d’affiliés et de nos fournisseurs vous acceptez les conditions de vente suivantes : 

- Le support technique et la maintenance lié au produit ou service acheté est assuré par le fournisseur ayant vendu le produit ou service à la société SMConseils gestionnaire du site Internet 1tpe.com, ce support est assuré au minimum par message électronique (email) et éventuellement par téléphone.
- Une commission peut être reversée à un tiers (affilié de notre site 1tpe.com) pour avoir favorisé l’achat que vous avez effectué. Cette commission n’affecte en rien le prix final du produit ou service acheté. Vous vous engagez à ne pas essayer d’empêcher le versement de cette éventuelle commission à notre affilié par un artifice technique volontaire visant à supprimer l’enregistrement de certaines données techniques sur notre site.
- Le règlement de votre achat est effectué par carte bancaire à l’aide du terminal de paiement électronique loué à la société SMConseils par un établissement bancaire reconnu. 

- A aucun moment la société SMConseils n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire nous louant le terminal de paiement est en possession de cette information.
- Vous acceptez de décharger la société SMConseils pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation d'un produit ou service acheté par l'intermédière de notre site. Seul notre fournissieur, de ce produit ou service, peut être tenu responsable des préjudices, malfaçons, dommages dus à l'utilisation de son produit ou service et doit en supporter la réparation.